Conditions Générales de Vente & Retours

Ces conditions générales ont pour object l’achat de Produits CORICAMA.

En passant une commande sur le Site ou via d’autres formes reconnues, l’Utilisateur déclare d’avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.

Pour passer une commande d’achat à partir du Site, il est nécessaire que l’Utilisateur soit inscrit sur le Site et qu’il fournisse une série de données utiles pour la gestion des commandes telles que: nom complet/nom de la société, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de fournir des données fausses et/ou inventées et/ou de fantaisie dans le processus d’enregistrement qui est nécessaire pour activer l’exécution de ce contrat de vente et des permettre les communications ultérieures; les données personnelles et adresse e-mail doivent être les seules réelles et non de personne tierce. Il est formellement interdit de précoder à de multilples enregistrement au titre d’une même personne ou d’encoder des données de tiers.

La facture est émise par CORICAMA à travers le transporteur ou envoyée par e-mail au moment de l’expédition ou de la livraison des Produits.

L’Utilisateur décharge CORICAMA, de toute responsabilité découlant de documents financiers erronés en raison d’erreurs dans les données fournies par l’Utilisateur, étant l’Utilisateur lui seul responsable de la bonne communication en cas de modifications et/ou la bonne insertion des données.

Prix de Vente

Tous les Prix des Produits présentés sur le site sont présentés hors TVA. Le prix appliqué aux produits et services au moment de la vente correspond à celui indiqué sur le site au moment de la commande d’achat sans aucune considération des offres précédentes ou tout changement de Prix que pourrait se produire.

Frais d’envoi

La livraison des Produits est soumise au paiement par l’acheteur des Produits et des services connexes et figurant dans la commande d’achat.

Les frais d’expédition et les dépenses relatives à des services supplémentaires mis à disposition par CORICAMA par des tiers (formalités douanières, certificats, etc.), sont facturés au client et seront ajoutés avec description détaillée dans la commande d’achat.

CORICAMA n’est pas responsable des dommages causés par le transporteur aux produits achetés.

Délais de livraison

Les produits achetés et disponibles seront expédiés dans les 7 jours à partir du moment de la réception de la commande d’achat par CORICAMA.

Vous pouvez vérifier l’état de la livraison à travers le suivi du produit par un lien ou numéro de suivi communiqué à l’adresse e-mail de l’Utilisateur au moment de l’expédition.

Mode de livraison

CORICAMA livrera les Produits sélectionnés et commandés par courrier express à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.

Tout obstacle ou condition particulière associée à la livraison par rapport aux routes d’accès à l’adresse indiquée qui peut empêcher ou rendre plus difficile la prestation elle-même, doit être notifiée par l’Utilisateur parmi le champ “notes” dans la Commande d’Achat”.

En cas d’impossibilité de livrer le Produit en raison du manque d’information par l’Utilisateur, les frais engagés pour la non-livraison et le stockage du Produit seront facturé à l’Utilisateur.

La livraison, sauf accord écrit entre les parties, doit être effectuée dans les heures de travail des jours ouvrables. L’Utilisateur est tenu de se rendre disponible pour la livraison afin d’éviter des frais supplémentaires pour la non-livraison par le courrier qui se répercuterons sur l’Utilisateur lui-même.

Lors de la livraison, l’Utilisateur doit vérifier le nombre de colis et que l’emballage des produits soit intact, non endommagé ou humide ou modifié. Une fois signé le document de transport du Courrier, l’Utilisateur ne pourra faire aucune objection quant à la quantité et l’intégrité de ce qui a été reçu. En cas de non-conformité, la différence devra être signalée sur le document de transport de courrier et confirmée dans les 7 (sept) jours de la réception par e-mail à CORICAMA: info@coricama.it.

En dépit de l’emballage intact, les Produits doivent être vérifiés dans les 7 (sept) jours suivant la réception. Les vices cachés doivent être signalés par e-mail à CORICAMA: info@coricama.it.

Chaque alerte après ces termes, ne sera pas prise en compte.

Paiement

Le paiement peut être effectué par BANQUE/TT/Swift ou carte de crédit dans les conditions décrites ci-dessous.

CORICAMA permet à l’Utilisateur de faire le paiement en ligne par carte de crédit en toute sécurité grâce à un cryptage automatique des informations et l’assistance d’un prestataire externe qui adopte des systèmes de technologie pour assurer les plus hauts niveaux de fiabilité, sécurité, protection et confidentialité dans la transmission d’informations via le web.

La carte de crédit utilisée sera débitée lors de la confirmation de l’Ordre d’achat par CORICAMA.

Dans le cas où, pour une raison quelconque, le paiement de la somme due par l’Utilisateur se révèle impossible, le processus de vente est automatiquement annulé entraînant l’annulation de l’ordre d’achat.

Disponibilité du produit

Le client peut acquérir les produits proposés en ligne sur le Site.

Si la demande pour un article dépasse le montant disponible ou s’il devait y avoir des demandes spécifiques pour des produits actuellement non disponibles, CORICAMA acceptera l’achat à la limite de ce qui est effectivement disponible et concordera avec l’Utilisateur (dans le temps et de la manière qu’il juge appropriés) de la disponibilité des Produits et des quantités commandés dans le futur.

Les images contenues dans le Site et les Matériels d’Information sont non contractuelles. CORICAMA se réserve le droit d’apporter des améliorations aux produits sans préavis.

Droit de rétractation/annulation de la commande d’achat

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer CORICAMA de sa décision dans les 7 (sept) jours à partir de la livraison du Produit (la preuve est la date de livraison indiquée sur la lettre du véhicule du courrier), en remplissant le formulaire de RMA à partir du Site ou en l’envoyant par e-mail à info@coricama.it, avec les informations suivantes:

  • Compagnie
  • Adresse
  • Contact
  • Email
  • Art.No.
  • Lot.No.
  • Quantité pour chaque Art.No./Lot.No.
  • Description du défaut et/ou de non-conformité OU indiquez “Erreur dans l’ordre”
  • Facture No.
  • Facture Date
  • Indiquez que le produit n’a PAS été utilisé.

Suite à la réception du formulaire de RMA CORICAMA enverra à l’Utilisateur une e-mail (à l’adresse indiquée dans le formulaire de RMA) de confirmation pour l’exercice de retrait, avec le code d’autorisation du retour (RMA No.).

Endéans les 7 (sept) jours à dater de la livraison du produit, l’Utilisateur doit écrire le code d’autorisation du retour (RMA No.) sur le formulaire de RMA et renvoyer les Produits à CORICAMA srl – Via Maniago, 103 – 33085 Maniago (PN) Italie, ainsi que le formulaire de RMA correctement complété avec le code d’autorisation du retour (RMA No.).

Le code d’autorisation du retour (RMA) doit être affiché à l’extérieur de la boîte dans laquelle le produit sera physiquement restitué.

Les envois sans code d’autorisation du retour (RMA No.) seront rejetés.

Les risques et les coûts directs de renvoi des marchandises sont à charge de l’Utilisateur.

Le Prix du Produit retourné, moins les frais de livraison, sera remboursé dans les 30 jours à compter de la date du rétractation ou de la date de réception du Produit pour lequel aura été exercé le droit de retrait, en utilisant les mêmes moyens de paiement utilisés par l’Utilisatuer pour la transaction initiale. Si l’Utilisateur demande un remboursement par différents moyens de paiement, les coûts supplémentaires découlant des différents moyens de paiement seront facturés à l’Utilisateur.

Le remboursement est suspendu jusqu’à bonne réception des marchandises retournées.

Le Produit pour lequel a été exercé le droit de rétractation doit être retourné intact, PAS utilisé, uniquement manipulé pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.

Si le Produit retourné est:

  • endommagé (par exemple avec des signes d’usure, abrasion, éraflures, rayures, déformations, etc.),
  • utilisé plus que nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit
  • pas complet des ses éléments et accessoires (l’emballage extérieur et/ou intérieur d’origine, inclus étiquettes, dépliants/instructions/notes/manuels, etc.)

le retour du Produit ne sera pas accepté et le Produit sera mis à la disposition de l’Utilisateur.

Les risques et les frais de transport engagés pour livrer le produit à l’utilisateur et pour le retour éventuel à CORICAMA ne sont pas remboursables.

CORICAMA, ne compensera pas l’Utilisateur en cas de vol, de perte ou de détérioration du Produit dans le processus de restitution. Il est recommandé d’utiliser des transporteurs qui fournissent le numéro de suivi et assurent le suivi du colis pendant le transport.

Si le produit est endommagé pendant le transport, CORICAMA donnera un avis à l’utilisateur dans les 7 (sept) jours suivant la réception du produit dans ses entrepôts, pour lui permettre de déposer une plainte en temps opportun contre le transporteur et obtenir le remboursement de la valeur du Produit (si assuré); dans ce cas, le Produit sera mis à la disposition de l’Utilisateur, tout en annulant la demande de retrait.

Pour limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous vous recommandons, lorsque cela est possible, de le mettre dans une autre boîte sur laquelle apposer le code d’autorisation du retour (RMA No.); Il faut éviter dans tous les cas, la fixation d’étiquettes ou de ruban adhésif directement sur l’emballage d’origine du Produit.

Si la confection et/ou l’emballage d’origine sont endommagés, un pourcentage allant jusqu’à 10 % de la valeur du remboursement sera déduit du remboursement pour compenser le coût de la reparation.

Droit de rétractation/annulation de la commande d’achat – Consommateur

Le droit de se retirer sans pénalité est applicable uniquement pour les achats effectués à distance par e-commerce pour les consommateurs, ou tout simplement “la personne physique agissant à des fins sans rapport avec leur activité professionnelle”. Les entreprises et les professionnels avec TVA ne peuvent pas invoquer le droit de rétractation pour les achats effectués à ce titre.

Droit de rétractation/annulation de la commande d’achat – sociétés et professionnels pourvu de TVA

Si le retour est dû à une erreur de Commande de l’Utilisateur (les sociétés et professionnels ayant un numéro de TVA), un montant égal à 30% de la valeur totale de retour sera déduit à titre de frais.

Le montant déjà payé ne peut pas être remboursé et donnera lieu à un bon de réduction ayant la validité d’un an à partir de sa date d’émission. Passé ce délai, aucune déduction ne pourra être appliquée aux commandes suivantes.

Responsabilité

CORICAMA ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non-respect des obligations contractuelles causés, directement ou indirectement, par force majeure au-delà de son contrôle, tels que: les phénomènes naturels d’une intensité particulière, événements de guerre, embargos, grèves, restrictions imprévues par autorités gouvernementales, etc.

En cas de force majeure, il ser a de la responsabilité des parties de convenir d’annuler ou de suspendre le contrat.

CORICAMA ne pourra être tenu responsable pour des dommages, pertes, coûts indirects, frais accessoires, dommages indirects ou compensatoires, (compris, mais sans s’y limiter, l’interruption ou la perte de l’activité de l’entreprise, ou de la perte de la rémunération) liés à la livraison tardive ou à la non-exécution du contrat de vente pour les raisons mentionnées ci-dessus, ou des dommages, pertes et frais encourus à la suite de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Produits achetés.

CORICAMA ne peurra être tenu responsable de toute perte ou dommage subis par l’Utilisateur en raison des retards, des ralentissements et des interruptions dans le service de Site du commerce électronique.

CORICAMA ne peut pas être tenu responsable de tous dommages qui peuvent affecter, directement ou indirectement, personnes, choses ou animaux à la suite d’une mauvaise utilisation du Produit.

Système de traçabilité des produits et plan de rappel

Tous les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux doivent suivre les produits qu’ils fabriquent et distribuent afin d’assurer un retrait rapide et efficace d’un produit sur le marché lorsqu’un produit doit être rappelé. C’est la loi (Dir. 93/42/CE e s.m.i).

Les Produits CORICAMA portent un numéro de lot de production (Lot ou série) ou tout autre élément permettant leur identification ou, lorsque la taille ou la nature du Produit ne le permet pas, les informations requises sont fournies sur l’emballage ou dans un document accompagnant le Produit.

CORICAMA inclura les codes d’article, les noms et les numéros de lot vendus au Distributeur sur les factures de vente; le Distributeur liera les Produits reçus de CORICAMA aux comptes auxquels le Distributeur a vendu le produit, assurant la traçabilité des Produits avec la garantie que, dans le cas malheureux d’un rappel de produit, le Distributeur devrait être capable de déterminer clairement les clients auxquels le Produit a été envoyé. Le Distributeur s’engage à garantir la traçabilité des Produits CORICAMA pendant toute la durée de la coopération avec CORICAMA et pendant au moins 5 ans après la dernière vente d’un Produit CORICAMA.

Approbations

L’Utilisateur, ou le Distributeur, accepte de se conformer à toutes les lois, constitutions, codes, statuts et ordonnances fédéraux, d’état et locaux applicables de toute autorité gouvernementale et doit obtenir, à ses frais, tout enregistrement officiel, licence, consentement, certification, permis et d’autres autorisations, y compris toutes les approbations (collectivement, les “Approbations”) requises pour qualifier les produits CORICAMA pour la vente et l’utilisation dans le pays où elles sont vendues ou distribuées et dégagent CORICAMA de toute responsabilité qui pourrait résulter de l’échec du Utilisateur, ou du Distributeur, à obtenir de telles approbations..